1. Vendeur et champ d'application
Le site highkana.com est édité par Raphaël Sergent, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial HIGHKANA – SIREN 106 788 227 – RCS Lille Métropole – 266 Rue Nationale, 59800 Lille, France – contact@highkana.com – 07 56 98 63 72. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur highkana.com par un consommateur. Tu les acceptes en cochant la case prévue avant de valider ta commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.
2. Produits
Nous vendons des produits à base de chanvre (Cannabis sativa L.) – fleurs, résines, pré-roulés – dont la teneur en THC (delta-9-THC) est inférieure à 0,3 %, conformément à la réglementation française, ainsi que des accessoires (feuilles, blunts, plateaux…). Nous ne vendons aucun produit à avaler (huile, bonbon, boisson…).
La gamme néo associe le CBD à d'autres cannabinoïdes, indiqués sur chaque fiche produit. Si la réglementation d'une molécule évolue, le produit concerné est retiré de la vente sans délai.
Les produits ne sont pas destinés à la combustion. Ce ne sont pas des médicaments : ils ne soignent, ne préviennent et ne guérissent aucune maladie, et ne remplacent pas un traitement médical.
Les caractéristiques essentielles (poids, taux de cannabinoïdes, origine, arômes) figurent sur chaque fiche produit. Les taux peuvent légèrement varier d'un lot à l'autre. Les photos ne sont pas contractuelles : l'aspect naturel des fleurs peut varier. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est plus disponible, nous te prévenons et te remboursons ce produit sous 14 jours.
3. Réservé aux majeurs
La vente est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans. En passant commande, tu déclares avoir 18 ans révolus. En cas de doute, nous pouvons te demander une pièce d'identité ou annuler la commande.
4. Commande
Pour commander, tu dois créer un compte client ou te connecter : il te permet de suivre tes commandes et de cumuler tes HighCoins.
- Tu ajoutes tes produits au panier.
- Tu te connectes, puis tu indiques ton adresse, ton téléphone (pour le SMS du transporteur) et ton mode de livraison.
- Tu vérifies le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total) et tu peux encore tout corriger.
- Tu acceptes les CGV et tu cliques sur le bouton de validation, qui implique une obligation de paiement.
Le contrat est conclu à ce moment-là. Tu reçois aussitôt un e-mail de confirmation qui récapitule ta commande. Ta commande est préparée dès réception de ton paiement. Tes commandes restent consultables dans ton compte.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement d'une commande précédente, de doute sur l'âge du client ou de commande anormale (quantités, fraude). Dans ce cas, toute somme versée est remboursée.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande (voir article 6).
Moyen de paiement proposé : virement bancaire. Nos coordonnées bancaires s'affichent à la fin de la commande et dans l'e-mail de confirmation ; la commande est préparée dès réception des fonds. Sans paiement reçu sous 7 jours, la commande peut être annulée. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de ta commande. Un seul code de réduction est utilisable par commande (voir article 9).
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise.
- Mondial Relay – point relais ou locker : 4,99 €, offert dès 39 € d'achat. Livré en 3 à 5 jours ouvrés après l'expédition.
- Colissimo à domicile : 7,20 €, offert dès 69 € d'achat. Livré en 48 h en moyenne, 5 jours ouvrés au plus, après l'expédition.
Le montant pour la livraison offerte se calcule sur le prix de tes articles avant code promo, hors frais de livraison. Ta commande est expédiée sous 24 h ouvrées après réception du paiement. Le détail est sur la page Livraison.
Le colis voyage à nos risques jusqu'à ce que tu le reçoives ou que tu le retires en point relais. S'il est perdu ou abîmé, nous te renvoyons la commande ou nous te remboursons.
Si ta commande n'est pas livrée dans les délais annoncés, tu peux nous demander de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'est toujours pas livrée, tu peux annuler la commande par écrit (e-mail) : nous te remboursons alors toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après ta demande, comme le prévoit le Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier.
Exception : les produits que tu as descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (fleurs, résines, pré-roulés, feuilles, blunts…) ne sont pas repris (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Les produits scellés, dans leur emballage d'origine intact, sont repris, ainsi que les accessoires non consommables intacts (un plateau, par exemple).
Comment faire : envoie-nous, avant la fin du délai, le formulaire de rétractation ci-dessous ou un message clair à contact@highkana.com. Renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après ce message, à l'adresse que nous t'indiquons. Les frais de retour sont à ta charge.
Remboursement : nous te remboursons le prix des produits retournés et, si tu te rétractes pour toute la commande, les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard la moins chère), au plus tard 14 jours après avoir reçu ta demande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits, ou la preuve de leur expédition, pour te rembourser. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement (virement), sans frais. Le détail est sur la page Retours et remboursements.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour en bénéficier, écris-nous à contact@highkana.com avec ton numéro de commande et des photos du problème.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Programme de fidélité HighCoins
Le programme est gratuit et réservé aux titulaires d'un compte client. Chaque euro dépensé (hors livraison, après réduction) rapporte 20 HighCoins, crédités à l'expédition de la commande et retirés en cas d'annulation ou de remboursement.
Des HighCoins supplémentaires peuvent être obtenus : 50 par semaine via le check-in, 200 (une seule fois) pour un abonnement à nos comptes Instagram ou TikTok, 300 le jour de ton anniversaire (compte créé depuis plus de 30 jours), 150 à l'inscription à la newsletter Le Drop.
Parrainage : chaque client dispose d'un lien personnel. Lorsque la première commande d'un filleul (d'au moins 20 € hors livraison) est expédiée, le parrain reçoit 250 HighCoins. Le parrainage de soi-même est exclu, y compris via un autre compte, la même adresse ou le même numéro de téléphone.
1 500 HighCoins s'échangent contre un bon de réduction de 10 €, utilisable une fois, dès 30 € d'achat, valable 2 mois. Un seul code de réduction par commande (bon HighCoins ou code promo) : les codes ne sont pas cumulables.
Les HighCoins n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables contre de l'argent. HIGHKANA peut faire évoluer le programme en informant ses clients au préalable ; les HighCoins déjà acquis restent valables.
10. Précautions et responsabilité
Nos produits sont réservés aux adultes. Ne les consomme pas si tu es enceinte ou si tu allaites. Ne conduis pas et n'utilise pas de machine après en avoir consommé : ils peuvent rendre positif à un test de dépistage. Les produits de la gamme néo sont déconseillés si tu n'as jamais consommé de produits à base de chanvre. Conserve tous les produits hors de portée des enfants et des animaux.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'usage non conforme des produits, de non-respect de ces précautions ou de force majeure. Rien dans ces CGV ne limite tes droits légaux (rétractation, garanties).
11. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité. Si tu ne souhaites pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, tu peux t'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écris-nous d'abord à contact@highkana.com en expliquant ta demande : nous cherchons toujours une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse te satisfaisant, tu as la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net – saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Annexe – Formulaire de rétractation
Tu peux recopier ce modèle dans un e-mail à contact@highkana.com : c'est le plus simple. Un simple message clair (« je me rétracte de la commande n°… ») est aussi valable.
